CHARTE D’ACCUEIL

Charte d’accueil commune aux centrales Renatech

Le réseau des centrales technologiques de micro et nano-fabrication Renatech a pour objectif de développer, maintenir et fournir une infrastructure compétitive pour les besoins en recherche et R&D des communautés académiques et industrielles dans ce domaine.

L’offre d’accès aux équipements du réseau Renatech est complétée par celle des centrales dites de proximité ou spécifiques qui maillent le territoire national et sont dotées d’équipements de micro et nanofabrication ouverts à la communauté.

Ce document fixe les règles et les conditions d’accès aux équipements du réseau Renatech (et à plus long terme des centrales dites de proximité ou spécifiques).

Contact

La prise de contact peut se faire via trois canaux :

• Via l’adresse Email qui irrigue toutes les centrales Renatech « renatech-accueil »

renatech-accueil@services.cnrs.fr

Les informations suivantes sont requises : Nom du demandeur ; Email du demandeur ; Nom du laboratoire/Entreprise demandeur ; Résumé en quelques lignes de la question/du besoin.

• Via l’application web “LIMS-RENATECH” (Laboratory Information Management System)

https://www.renatech.org/projet/

• Via des contacts directs avec une centrale qui renverra le demandeur vers l’application web « LIMS-RENATECH » .

Après inscription, le demandeur rédigera une courte description de ses besoins.

Il est possible de choisir la centrale avec qui l’on veut travailler ou d’interroger l’ensemble des 5 centrales.

L’offre des centrales de proximité ou spécifiques sera accessible via l’offre de la centrale Renatech à laquelle elles sont régionalement rattachées.

Chaque centrale dispose de responsables en charge de l’accueil des demandes de réalisation.

Conditions d’accès

Les équipements sont accessibles uniquement pour des projets de recherche ou de R&D. Les centrales ne sont tenues que par une obligation de moyen.

Les équipements sont ouverts à l’ensemble de la communauté qu’elle soit académique ou industrielle, nationale ou internationale.

La demande est uniquement étudiée sous l’angle de la faisabilité technique. Elle ne fait pas l’objet d’une évaluation scientifique.

Les responsables de la plate-forme se réservent le droit :

1. De transférer un projet vers la centrale la plus appropriée au niveau national
2. De refuser un projet dans le cas où ils estiment que le projet est hors des compétences de la centrale ou qu’il est incomplet.
3. De refuser un projet dans le cas où il est concurrent avec des travaux menés par la centrale. Préalablement à cette décision les deux parties analyseront la possibilité d’une collaboration ou de transférer la demande vers une autre centrale.

Un projet de recherche ou de R&D peut être réalisé dans une ou plusieurs centrales technologiques.

Etapes

• 1^er étape : Soumission de la demande
• 2^ième étape : Evaluation de la faisabilité de la demande par les centrales
• 3^ième étape : Acceptation ou refus motivé de la demande
• 4^ième étape : Affection du projet à :
  • la centrale la plus adaptée pour répondre à la demande
• • un responsable chargé de la mise en œuvre et du suivi de sa réalisation. Il sera le seul interlocuteur durant la mise en œuvre du projet qu’il soit réalisé dans une centrale ou dans plusieurs.
• 5^ième étape : Rédaction d’un NDA (Non Disclosure Agreement) et/oud’un contrat de collaboration.

Le responsable chargé de la mise en œuvre se chargera de :

• déterminer le périmètre et les objectifs du projet
• d’identifier les équipements pertinents
• d’élaborer un plan d’action
• d’estimer les délais et le coût de réalisation

La mise en œuvre du projet peut s’opérer de deux manières :

• Réalisation par le demandeur qui a un accès aux équipements après :
  • La signature de la convention d’accueil
  • la formation sur l’utilisation de la salle blanche et de sa sécurité
  • la formation sur les équipements dédiés
• Réalisation totale ou en partie par les personnels scientifiques et techniques des centrale de toutes ou plusieurs étapes de fabrication

Dans les deux cas, les demandeurs bénéficieront de l’assistance des personnels scientifiques et techniques.

Types de projets

Les projets sont classés en deux catégories suivant l’importance du développement technologique pour sa mise-en-œuvre :

• Projets sans développement technologique c’est-à-dire projet ou prestation :
• Ne nécessitant pas de développement technologique de la part de la centrale
• Correspondant à une fourniture ponctuelle, sans itération dans le temps
• Projets avec développement technologique : projet nécessitant de la part de la centrale des développements technologiques spécifiques pouvant comprendre des phases d’études et/ou de nombreuses étapes de fabrication et impliquant des itérations dans la réalisation et au cours du temps.

Les projets sont également classés en deux catégories suivant l’origine de la demande :

• Un projet est dit interne lorsqu’il est porté scientifiquement par un personnel du laboratoire hébergeant la centrale.
• Un projet est dit externe ou exogène lorsqu’il est porté par un personnel n’appartenant pas à la centrale (laboratoire(s)/entreprise(s) extérieur(s))

Suivi des demandes

Les données recueillies sur le portail national LIMS-RENATECH permettent de mesurer l’activité du réseau (nombre de projets, nombre d’utilisateurs, type d’utilisateurs, …) nationalement et annuellement. Ces données, essentiellement administratives, permettent d’avoir une vue consolidée de l’ensemble des projets menés dans le réseau et de répondre aux différentes sollicitations des tutelles qui évaluent et soutiennent le réseau.

Toute demande qu’elle soit interne ou exogène est obligatoirement enregistrée dans l’application LIMS-RENATECH. Cette application permet un suivi du projet par le responsable des projets de la centale et par le demandeur.

C’est également dans cette application que la fiche projet est renseignée par le maître d’ouvrage.

Confidentialité

Il est rappelé que les membres des centrales sont soumis aux règles de déontologie et de confidentialité de leur organisme de tutelle.

Les personnels de la/des centrale(s) technologiques et du/des laboratoire(s) qui l’héberge(nt) s’engagent à maintenir la confidentialité de toute information de nature scientifique, technique, économique ou autre quel qu’en soit le support, ainsi que tout produit, échantillon, composé, matériel, systèmes ou logiciel ou tout autre élément ne faisant pas partie du domaine public, méthodologies et savoir-faire dont il pourrait avoir connaissance au cours de l’étude de la demande et de la réalisation du projet.

Le demandeur peut demander de ne divulguer aucune information relative à la collaboration y compris l’existence de celle-ci et l’identité des partenaires. Dans ce cas de figure, aucune information contenue dans la base de donnée LIMS-RENATECH permettant de connaître l’origine et le contenu de la demande ne sera divulguée. Aucune fiche « rapport » ne sera demandée pour ce projet et un NDA sera signé entre les parties.

Les informations enregistrées dans le LIMS-RENATECH ne sont visibles que par le demandeur, le responsable de projets des centrales et l’administrateur national.

Propriété intellectuelle

Dans le cas d’une prestation sans développement technologique les demandeurs seront propriétaires des résultats.

Dans le cas où le demandeur a bénéficié d’un apport technique et scientifique des personnels des centrales pour l’élaboration d’un nouveau développement, les résultats du projet seront la propriété des deux parties ; un accord de propriété intellectuelle étant préalablement négocié lors de la contractualisation de la demande.

Facturation

Chaque centrales doit se doter d’un système comptable permettant d’assurer la traçabilité des crédits, de justifier les coûts complets des prestations et l’affectation des subventions reçues. Les coûts des prestations doivent pouvoir être comparés aux prix du marché en prenant en compte l’ensemble des engagements de la plate-forme (délais, soutien par du personnel de la plate-forme, etc.). La mise en place d’une facturation auditable des prestations fournies par la centrale est fortement encouragée au sein du réseau.

En pratique :

La mise à disposition de ressources technologiques aux demandes externes doit être formalisée  contractuellement :

• Les conditions de facturation de l’utilisation de moyens matériels de recherche (fonction du type d’équipement utilisé + des couts d’infrastructures + temps de réalisation + consommables) ; pour les entreprises, le coût du personnel et de l’amortissement est également pris en compte ;
• L’accueil et la formation des utilisateurs externes ;
• Les engagements du personnel de la plate-forme envers les utilisateurs externes ;
• L’offre de service, les conditions d’accès et les tarifs.
• Les accords de propriété intellectuelle

Devoir des demandeurs

Pour tout projet avec développement technologique, les demandeurs rédigeront une fiche de synthèse du projet et des résultats obtenus à sa clôture.

Les demandeurs :

• ajouteront la phrase suivante dans les « acknowledgements » des publications réalisées avec à la contribution des centrale de Renatech :

«The work was partly supported by the French Renatech network ».

• citeront le réseau Renatech dans toute publication relative aux résultats obtenus par une ou plusieurs centrale(s) Renatech.
• mentionneront le copyright ©CNRS/RENATECH sur toute photo fournie par le réseau

Chaque centrale met à disposition toutes les informations nécessaires pour y accéder dont notamment :

• Horaires d’ouvertures
• Condition d’accès et de réservation des équipements
• Sécurité